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Conditions générales de ventes

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALEXEO, SARL, dont le siège social est 76 rue Alexandre Dumas 02100 Saint-Quentin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St-Quentin sous le numéro 881 130 736, ci-après dénommée le Prestataire et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’offre du Prestataire dénommée ci-après le Client.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client et les conditions applicables à toute prestation effectuée par le biais du Prestataire.

La signature du bon de commande (devis) entraine une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Caractéristiques des services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent dans le contenu du partenariat décrit dans le bon de commande.

Tarifs

Les prix indiqués sont des prix Hors Taxes. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la proposition budgétaire du Prestataire le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués incluent les frais de traitement de commandes.

Commandes et modalités de paiement

Le Client, qui souhaite solliciter les services du prestataire dans le cadre d’une prestation doit contacter le prestataire par téléphone, e-mail ou par courrier afin de décrire son besoin. Le Prestataire lui transmettra, alors une proposition de contrat comprenant :

  • Le Bon de Commande (devis) reprenant le contenu de l’offre proposée par le Client, ainsi que la proposition budgétaire,
  • Les conditions générales de vente

Les modalités de règlements sont définies dans le contenu du bon de commande (devis), le client s’engage à régler le montant de la facture selon les conditions établies.

Réclamations

Toute demande, contestation ou réclamation doit s’effectuer par courriel à contact@alexeo.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : ALEXEO – 76 rue Alexandre Dumas 02100 St-Quentin – FRANCE.

Avant l’arrivée du terme du contrat, le Client peut demander la résiliation, à tout moment, du partenariat sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement au prorata du temps restant.

Responsabilité

Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une sanction des moteurs de recherche, de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de force majeure.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de faute et/ou de négligence d’un tiers sur lequel le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle et/ou de surveillance.

Dans le cadre d’une prestation de référencement payant (SEA), le Prestataire peut être amené à proposer des mots clefs et/ou des textes / visuels / vidéos dédiés à des annonces publicitaires. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des éléments proposés, la responsabilité du Prestataire ne pouvant être recherchée à ce titre.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects qui ne résultent pas de la défaillance partielle ou totale du service fourni par le Prestataire, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices ou de clients.

Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de responsabilité engagée par le Prestataire et uniquement sur preuve de cette responsabilité, le montant des dommages-intérêts sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire pour la période considérée ou facturées au Client par le Prestataire.

Propriété intellectuelle

Le Client qui insère une photo ou un visuel quelconque déclare en détenir les droits de propriété.

Tous les éléments du site du Prestataire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Dans le cadre d’une création de site internet, le client est pleinement propriétaire du site, ainsi que de tous les éléments mis en place et créés par le Prestataire (visuels et fonctionnels).

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Prestataire se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Prestataire. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 13 juillet 2005 enregistrée sous le numéro 1106123.

Archivage – Preuve

Le Prestataire archivera les bons de commandes (devis) et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Quentin, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Résiliation

Dans le cadre d’une prestation de création de site internet STARTER, le contrat est conclu sur une durée ferme de 24 mois à compter de la signature, avec tacite reconduction. Le client peut résilier son contrat en respectant un préavis de 3 mois avant la date échéance.

Dans le cadre d’une prestation de référencement naturel (SEO), le contrat est conclu sur une durée ferme de 12 mois à compter de la signature, avec tacite reconduction. Le client peut résilier son contrat en respectant un préavis de 3 mois avant la date échéance.

Dans le cadre d’une prestation de référencement payant (SEA), le contrat est conclu sur une durée ferme de 12 mois à compter de la signature, avec tacite reconduction. Le client peut résilier son contrat en respectant un préavis de 3 mois avant la date échéance.

Il peut notifier le prestataire par e-mail de sa décision à l’adresse contact@alexeo.fr (cette notification devra être accusée d’une réception) ou envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Le mois en cours de la résiliation sera facturé en sus du délai de préavis.

Toute modification des prestations fera l’objet d’un avenant signé dans les mêmes conditions que la prestation initiale.

Alexis FENAILLE
Alexis FENAILLE

Fondateur de la société Alexeo, spécialisée dans l'accompagnement des entreprises sur le web et notamment le SEO. Depuis 2010, je partage mon expertise dans le web afin de vous apporter de précieux conseils. Je suis également conférencier SEO CAMP. N'hésitez pas à me contacter pour un devis ;)

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